Nos conditions de ventes

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par La Librairie du Temple via son site Web www.librairiedutemple.fr et sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES LIVRES

Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de La Librairie du Temple.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez leur éditeur ou chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de La Librairie du Temple.
Si un ou plusieurs livres neufs venaient à être indisponibles après la commande, La Librairie du Temple en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Toute commande transmise par Internet est confirmée par La Librairie du Temple par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi " Lang " n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. 
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. 
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. 
Les produits demeurent la propriété de La Librairie du Temple jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :

• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
• Par virement bancaire

Attention, si le paiement est effectué par virement bancaire, en cas de remboursement, vous recevrez un chèque de remboursement français en euros.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les livres sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. 
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de La Librairie du Temple, la responsabilité de La Librairie du Temple ne pourra être engagée. 
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. 
La société La Librairie du Temple dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société La Librairie du Temple, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 Droit de retour

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante. L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des livres achetés lui sera remboursé. 
Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. 
Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements vidéo et audio descellés par le client. 

Les retours sont à effectuer à la

Librairie du Temple 
1, rue des Hospitalières St Gervais
75004 PARIS
FRANCE 

7.2 Engagement de qualité

Les livres vendus par La Librairie du Temple sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut (à l'exception des livres anciens ou " introuvables " qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation). 
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à La Librairie du Temple), La Librairie du Temple s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• (I) retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
• (II) accompagné d'une demande motivée et de sa facture.
• (III) dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à la
• Librairie du Temple 
  1, rue des Hospitalières St Gervais
  75004 PARIS
  FRANCE

Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés. 
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

La Librairie du Temple traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. 
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. 
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les titres et les jaquettes d'ouvrages présentés dans les bases de données du site de La Librairie du Temple ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. La Librairie du Temple n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. 
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de La Librairie du Temple ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. La Librairie du Temple décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). 
La responsabilité de La Librairie du Temple n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc. 
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par La Librairie du Temple à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français. 
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

En validant sa commande, le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. 
Les données enregistrées par La Librairie du Temple constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. 
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION

La Librairie du Temple 
Société à responsabilité limitée au Capital social de 7.622,45 EURO 
RCS Paris B 339 842 783 
1 r Hospitalières St Gervais 
75004 PARIS

N° de TVA

FR 64 339 842 783 00013